Transports Jeantet Besançon Le travail dissimulé a de beaux jours devant lui

La cour de cassation vient d’annuler le redressement URSSAF des Transports Jeantet. Le transporteur avait été condamné par la cour d’appel à verser 500 000 euros à la Sécurité sociale pour travail dissimulé. Il recourait à des travailleurs slovaques d’une filiale créée en Slovaquie pour faire des transports en France. Les chauffeurs touchaient un salaire slovaque de 500 euros par mois. 

Le patron a été condamné au tribunal pénal pour travail dissimulé, mais finalement il ne paiera donc pas pour ne pas avoir versé de cotisations à la Sécurité sociale. 

Quand ces pratiques sont constatées, elles sont rarement condamnées. Maintenant elles risquent de l’être encore moins et les patrons n’auront rien à craindre.  

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